Vérification d'identité Casino Barrière
Title (T): Vérification d’identité Casino Barrière - Procédure et obligations réglementaires en France
Description (D): Procédure officielle de vérification d’identité dans les établissements Casino Barrière en France : documents acceptés, contrôles obligatoires, dispositifs biométriques, refus d’accès et conformité réglementaire.
H1: Vérification d’identité Casino Barrière
1. Objet du document
Le présent document décrit la procédure de vérification d’identité appliquée dans l’ensemble des établissements Casino Barrière exploités par le Groupe Lucien Barrière en France. Cette procédure répond aux obligations légales issues de la réglementation française des jeux d’argent et aux exigences de l’Autorité Nationale des Jeux (ANJ).
La vérification d’identité constitue une condition préalable obligatoire à l’accès aux espaces de jeux. Elle a pour objet de garantir le respect de l’interdiction d’accès aux mineurs, de prévenir l’entrée des personnes faisant l’objet d’une interdiction de jeux et d’assurer la conformité aux obligations de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
2. Cadre réglementaire
2.1. Obligations légales
La réglementation française impose aux casinos terrestres de procéder systématiquement au contrôle de l’âge et de l’identité de toute personne souhaitant accéder aux salles de jeux. L’accès est strictement interdit aux personnes mineures, y compris aux mineurs émancipés, même accompagnés d’un adulte et même en l’absence de participation aux jeux.
Les établissements Casino Barrière sont soumis au contrôle de l’Autorité Nationale des Jeux et doivent vérifier que les visiteurs ne figurent pas sur les fichiers des personnes interdites de jeux, qu’il s’agisse d’interdictions judiciaires, administratives ou volontaires.
2.2. Protection des données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre de la vérification d’identité est effectué conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française applicable. Pour toute question relative au traitement des données personnelles, il convient de contacter le délégué à la protection des données à l’adresse suivante : [email protected].
3. Documents d’identité acceptés
3.1. Ressortissants français
Les ressortissants français doivent présenter l’un des documents suivants :
- Carte nationale d’identité française en cours de validité ou expirée depuis moins de cinq ans
- Passeport français en cours de validité ou expiré depuis moins de cinq ans
- Permis de conduire français en cours de validité
3.2. Ressortissants étrangers
Les ressortissants étrangers doivent présenter un document d’identité en cours de validité reconnu par les autorités françaises, tel qu’un passeport ou une carte nationale d’identité délivrée par leur pays d’origine.
3.3. Documents non acceptés
Les photocopies, reproductions numériques ou tout autre document ne constituant pas un titre d’identité officiel original ne sont pas acceptés lors du contrôle d’accès.
4. Procédure de vérification à l’entrée
4.1. Contrôle systématique
Tout visiteur souhaitant accéder aux espaces de jeux d’un établissement Casino Barrière doit se soumettre au contrôle d’identité effectué par le personnel d’accueil habilité. Ce contrôle est systématique et s’applique sans exception à l’ensemble des visiteurs, quelle que soit leur fréquence de visite.
Le personnel procède à la vérification visuelle du document d’identité présenté et s’assure de la correspondance entre le titulaire du document et la personne qui se présente.
4.2. Vérification des interdictions de jeux
Parallèlement au contrôle d’identité, une vérification de l’absence d’interdiction de jeux est effectuée par consultation des fichiers réglementaires tenus par l’Autorité Nationale des Jeux et par les services internes concernés.
En cas d’interdiction de jeux en cours, l’accès aux espaces de jeux est refusé conformément aux dispositions légales applicables.
4.3. Dispositifs biométriques
Certains établissements Casino Barrière, notamment le Casino Barrière Toulouse, ont mis en place des portails d’accueil équipés de systèmes de reconnaissance biométrique. Ces dispositifs permettent d’automatiser et d’accélérer la procédure de vérification d’identité pour les membres du programme de fidélité.
Le système biométrique fonctionne par lecture du code QR présent sur la carte de fidélité et par reconnaissance faciale du porteur. Il vérifie simultanément l’identité du visiteur, son âge, l’absence d’interdiction de jeux et la conformité aux listes réglementaires en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
L’utilisation du dispositif biométrique est facultative et réservée aux membres du programme de fidélité ayant préalablement consenti au traitement de leurs données biométriques. Les visiteurs non membres ou ne souhaitant pas utiliser ce dispositif peuvent accéder aux établissements par la procédure de contrôle manuel classique.
5. Carte de fidélité et vérification d’identité
5.1. Utilisation de la carte Le Carré VIP
Les membres du programme de fidélité Infiniment Barrière disposant d’une carte Le Carré VIP peuvent, dans certains établissements, présenter cette carte lors du contrôle d’accès. La carte de fidélité ne se substitue pas au document d’identité officiel lors de la première visite ni lors des contrôles aléatoires effectués par le personnel.
Dans les établissements équipés de portails biométriques, la carte Le Carré VIP sert de support à la vérification automatisée de l’identité du membre.
5.2. Inscription au programme de fidélité
L’inscription au programme de fidélité Infiniment Barrière nécessite la présentation d’un document d’identité officiel en cours de validité. Les données d’identité collectées lors de l’inscription sont enregistrées dans les systèmes d’information concernés et permettent la vérification ultérieure de l’identité du membre.
Pour toute question relative au programme de fidélité, il est possible de contacter le service client à l’adresse [email protected] ou par téléphone au +33 (0)1 73 60 01 23.
6. Refus d’accès
6.1. Motifs de refus
L’accès aux espaces de jeux d’un établissement Casino Barrière est refusé dans les cas suivants :
- Refus de présenter un document d’identité valide
- Minorité du visiteur
- Présence du visiteur sur un fichier d’interdiction de jeux (judiciaire, administrative ou volontaire)
- Présence du visiteur sur une liste réglementaire en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme
- Présentation d’un document d’identité non conforme, falsifié ou appartenant à une autre personne
6.2. Conséquences du refus
En cas de refus d’accès, le visiteur ne peut pénétrer dans les espaces de jeux de l’établissement. Aucune justification détaillée n’est fournie lorsque le refus résulte d’une inscription sur un fichier réglementaire confidentiel.
Le visiteur conserve la possibilité d’accéder aux espaces publics de l’établissement (restaurants, bars, spectacles), dans la mesure où ces espaces sont distincts des salles de jeux et ne nécessitent pas de contrôle d’identité systématique.
7. Interdiction volontaire de jeux
7.1. Principe
Toute personne peut demander à être inscrite sur le fichier des interdits de jeux auprès de l’Autorité Nationale des Jeux. Cette démarche volontaire constitue une mesure de protection permettant à un joueur de s’interdire l’accès à l’ensemble des casinos terrestres en France, y compris aux établissements Casino Barrière.
7.2. Procédure
La demande d’interdiction volontaire de jeux s’effectue directement auprès de l’Autorité Nationale des Jeux. Les établissements Casino Barrière ne sont pas habilités à recevoir ou à traiter ces demandes.
Une fois l’interdiction volontaire enregistrée par l’ANJ, la personne concernée se voit refuser l’accès aux établissements lors du contrôle d’identité, conformément aux obligations réglementaires applicables.
8. Conservation des données
Les données d’identité collectées lors des contrôles d’accès sont conservées pendant la durée nécessaire au respect des obligations légales et réglementaires. Les données biométriques collectées dans le cadre des dispositifs de reconnaissance faciale sont traitées conformément aux autorisations délivrées par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) et ne sont pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la vérification d’identité.
9. Droits des personnes
Conformément au RGPD, toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d’opposition concernant ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés en contactant le délégué à la protection des données à l’adresse [email protected].
10. Contact
Pour toute question relative à la procédure de vérification d’identité dans les établissements Casino Barrière, les canaux de contact suivants sont disponibles :
- Par courrier : Groupe Lucien Barrière, 33 rue d’Artois, 75008 Paris, France
- Par email : [email protected] (questions relatives aux données personnelles et à la vérification d’identité)